Arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01105
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Arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT0014069A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 2000, M. Pollin (Jean-Paul) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence économique et financière.